04 janvier 2009
Jean-Paul Ney
Je profite de ce blog pour signaler que Jean-Paul Ney (journaliste et ressortissant français) est toujours emprisonné à Abidjan et ce depuis décembre 2007.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site: http://www.freejeanpaulney.com/
Je pense à lui et à sa famille qui vit dans l'angoisse depuis plus d'un an maintenant...
Commentaires
Nouvelle condamnation pour JEAN PEUL NEY :
Diffamation: 18.000 euros pour un internaute Français
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de condamner un internaute français à 18.000 euros d'amende pour diffamation sur Internet.
L'affaire ne date pas d'hier, elle date même du mois d'août 2005. Jean-Paul Ney (JPN), un internaute Français, en prison en Côte d'Ivoire depuis plus d'un an et qui était connu pour ses "dires" sur Internet vient d'être condamné, une nouvelle fois, pour diffamation sur Internet.
Il y a plus de trois ans, cet internaute racontait, sous la signature de plusieurs personnages fictifs, dont Marie Karine, qu' « une meute » de personnes lui en voulait, le menaçait, ... Parmi les personnes citées dans cette fausse interview, le webmasteur du site Kitetoa. L'administrateur de Kitetoa étant un journaliste qui avait déjà gagné un autre jugement à l'encontre de JP Ney à la suite de menaces de mort.
Dans cette nouvelle affaire, la fausse Interview avait été diffusée via plusieurs sites web et blogs mis en place par JPN. Le tribunal a décidé, le 5 février, que sur l'action publique, Jean-Paul Louis Ney était coupable de : "Diffamation envers particulier(s) par parole écrite, image ou moyen de communication au public par voie électronique". Une amende délictuelle de 5 000 euros a été requise à l'encontre de JPN.
Sur l'action civile, le TGI indique que : "Jean-Paul Louis Ney est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction subies par la partie civile". Le Tribunal condamne [Lire - PDF] JP Ney à 8 000 euros à titre de dommages-intérêts et 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le tribunal a demandé aussi, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour pour JP Ney et/ou l'hébergeur de retirer les propos diffamatoires des différents sites ciblés.
Le tribunal a aussi ordonné que soit diffusé sur les dits sites la publication du jugement pendant un délai "qui ne saurait être inférieur à six mois". Le tribunal impose aussi que ce jugement soit diffusé dans trois journaux. A noter que JP Ney n'était pas présent lors de l'audience, il est emprisonné en Côte d'Ivoire.
http://www.zataz.com/news/18523/diffamation--internet--site-web--amende--jugement.html
Le rapport?
Cher George Clément, je me permet de répondre car je ne vois pas en quoi des condamnations pour diffamation peuvent faire évoluer les choses concernant l'actuelle incarcération en Côte d'Ivoire de Jean-Paul Ney.
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=28177&pid=11968587
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
